Avenant de traitement des données
Brouillon — à remplacer avant le lancement
Cet ATD fait partie du Contrat-cadre de services Studii et régit le traitement des données personnelles pour le compte des clients Business. Le sous-traitant est Studii ; le responsable du traitement est le client.
Sous-traitants ultérieurs : Supabase (stockage + base de données), Vercel (hébergement), Stripe (paiements), Firebase (notifications + analytique), Resend (e-mails transactionnels), KLIFGEN (inférence des modèles). Liste complète et AIPD sur demande.
Pour les clients de l'UE/du Royaume-Uni, les Clauses contractuelles types (Module 2, responsable vers sous-traitant) sont incorporées par référence. Demandez une copie signée à legal@studii.tech.